ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT est situé au 7 RUE DE LA CHARTRIE 17220 BOURGNEUF
Elle a été crée le 22/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 304829393 au greffe de LA ROCHELLE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 41 34 65 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr.
Les greffiers sont : PROUZEAU François
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h30.
TVASi SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30304829393.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT à son siége social situé au 7 RUE DE LA CHARTRIE 17220 BOURGNEUF.
Le numéro de téléphone est 0546351520
Le numéro de fax est 05Â 46Â 55Â 05Â 67
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 20/08/1946 : Marceau CASTETS (Co-Gérant)
- 18/07/1964 : Michel MEYNARD (Co-Gérant)
- 05/01/1956 : Pascal CASSOU DE SAINT MATHURIN (Co-Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT est de 68 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 77 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Michel MEYNARD
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT |
Identifiant de l'entreprise | 304829393 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 7 RUE DE LA CHARTRIE 17220 BOURGNEUF |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
BOURGNEUF
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL CASSOU DE SAINT MATHURIN MICHEL MEYNARD CORINNE DRAPPEAU-PASSARINI ET MAITREHUT - Version en cache du 05/12/2023 06:55:50.