ImmatriculationLa société LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est situé au 11 RUE DE LA FERME 21400 CHATILLON SUR SEINE
Elle a été crée le 17/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 306138058 au greffe de DIJON
LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeLAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.
TVASi LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47306138058.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsLAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à son siége social situé au 11 RUE DE LA FERME 21400 CHATILLON SUR SEINE.
Le numéro de téléphone est 0380814210
Le numéro de fax est 03Â 80Â 91Â 36Â 01
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 mai 2010 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 21 juin 2012 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 21 juin 2012 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 15 juin 2016 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 30 novembre 2016 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 06 mai 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 31/01/1969 : Damien DUPUIS (Gérant)
- 04/11/1967 : Laurent MAGNIN (Gérant)
- 07/01/1988 : Loic FANZEL (Gérant)
- 13/10/1981 : Xavier BONTEMPS (Gérant)
L'âge moyen des 4 dirigeants de la société LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 46 ans. Le plus jeune à 34 ans, le plus agé 55 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Damien DUPUIS
Laurent MAGNIN
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE |
Identifiant de l'entreprise | 306138058 |
Numéro interne du siège | 00046 |
Adresse | 11 RUE DE LA FERME 21400 CHATILLON SUR SEINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 07 septembre 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant associé : GUENEAU Jean-Pierre Gérant associé : MAGNIN Laurent, Charles Gérant associé : DUPUIS Damien, Nicolas, Gerard
Gérant associé : MAGNIN Laurent, Charles Gérant associé : DUPUIS Damien, Nicolas, Gerard
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Laurent, Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : FANZEL Loic, Florent
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Laurent, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FANZEL Loic, Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Xavier, Marie
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BONTEMPS Xavier, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MAGNIN Laurent Charles
CHATILLON SUR SEINE
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LAURENT MAGNIN, LOIC FANZEL ET XAVIER BONTEMPS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Version en cache du 13/11/2022 13:10:56.