ImmatriculationLa société GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE est situé au 11 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
Elle a été crée le 06/09/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 309575934 au greffe de EVRY
GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeGUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 16h45, le vendredi de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 15h45..
TVASi GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53309575934.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsGUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE à son siége social situé au 11 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY.
Le numéro de téléphone est 01Â 60Â 77Â 64Â 40
Le numéro de fax est 01Â 60Â 77Â 97Â 60
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 13/09/1921 : Guy PAPILLON (Associé-Gérant)
- 18/08/1957 : Guy PAPILLON (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE est de 83 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 101 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Guy PAPILLON
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE |
Sigle de l'entreprise | SCP PAPILLON |
Identifiant de l'entreprise | 309575934 |
Numéro interne du siège | 00034 |
Adresse | 11 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 29 décembre 1975 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
EVRY
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE - Version en cache du 19/10/2022 10:34:22.