ImmatriculationLa société STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA est situé au 4 AV DE PONTAILLAC 17200 ROYAN
Elle a été crée le 18/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 314777327 au greffe de SAINTES
STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires au capital de 345 146,80 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeSTEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont CS 30328 17108 SAINTES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 93 01 02 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr.
Les greffiers sont : BINNIE Béatrice , BINNIE Marc
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h.
TVASi STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36314777327.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSTEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA à son siége social situé au 4 AV DE PONTAILLAC 17200 ROYAN.
Le numéro de téléphone est 0546384688
Le numéro de fax est 05Â 46Â 38Â 30Â 62
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 septembre 2014 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de représentant.)
- 12 mai 2017 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
- 30 juin 2018 : Modification (Modification de l'adresse du siège.)
- 17 mars 2019 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
- 20 juin 2019 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/09/1975 : François-xavier VICQ (Gérant)
- 04/09/1968 : Stephane LAPEGUE (Co-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA est de 51 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 54 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
François-xavier VICQ
- Gérant de BRUNO ET OLIVIER RIVIERE, VIRGINIE DUPRAT, PATRICIA RACAUD & STE
- Associé-Gérant de SCI 2 J
- Co-Gérant de SCI A.L.
- Gérant de SCI NOTADOO
- Co-Gérant de SCI RIVIERE ASSOCIES
Stephane LAPEGUE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA |
Identifiant de l'entreprise | 314777327 |
Numéro interne du siège | 00029 |
Adresse | 4 AV DE PONTAILLAC 17200 ROYAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 13 avril 1991 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Capital social | 345 146,80 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant Associé indéfiniment responsable : LAPEGUE Stéphane Gérant Associé : VICQ François-Xavier en fonction le 28 Août 2014
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
ROYAN
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - Version en cache du 29/11/2022 00:26:03.