ImmatriculationLa société COMTESSE*FABRICE/ est situé au QUAI SADI CARNOT 76470 LE TREPORT
Elle a été crée le 13/04/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 314970039 au greffe de DIEPPE
COMTESSE*FABRICE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0311Z (Pêche en mer) et le code de l'activité de son établissement principal est 0311Z (Pêche en mer).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0311Z (Pêche en mer), les activités sont :
- la pêche àdes fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche àla baleine
- la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.
- la récolte d'autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues
Mais sont exclues les activités :
- la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf01.70Z)
- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf10.11Z)
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines àterre (cf10.20Z)
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf50.10Z)
- les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf84.24Z)
- la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf93.19Z)
- l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf93.19Z)
COMTESSE*FABRICE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeCOMTESSE*FABRICE/ est du ressort du greffe de DIEPPE dont les coordonnées postales sont 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76204 DIEPPE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 84 11 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Georges
Le greffe est ouvert 9H à12H/13H30 à16H30.
TVASi COMTESSE*FABRICE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52314970039.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMTESSE*FABRICE/ de part son activité de 0311Z (Pêche en mer) sont :
Siége social et établissementsCOMTESSE*FABRICE/ à son siége social situé au QUAI SADI CARNOT 76470 LE TREPORT.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur fabrice comtesse 55 place de verdun 76470 le treport france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 novembre 2009 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 08 mars 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 02 septembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 06 juin 2014 : Modification (Modification survenue sur l'activité)
- 04 novembre 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 25 mai 2022 : Modification (transfert de l'établissement principal.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMTESSE*FABRICE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMTESSE*FABRICE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 COMTESSE FABRICE |
Identifiant de l'entreprise | 314970039 |
Numéro interne du siège | 00025 |
Adresse | QUAI SADI CARNOT 76470 LE TREPORT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 février 1979 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0311Z : Pêche en mer |
Activité principale de l'entreprise | 0311Z : Pêche en mer |
Activité au siege | |
Secteur | loisirs |
Catégorie | Chasse et pêche |
Activite | Pêche en mer |
Synonyme | pêcheur, pêcheur en mer, marin pêcheur |
Principal | pêcheur en mer |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans les deux mois àcompter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire àl'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Aucun Réseau.
LE TREPORT
NN
salarié(s)
LE TREPORT
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMTESSE*FABRICE/ - Version en cache du 30/10/2022 07:26:41.