Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est situé au 69620 VAL D'OINGT
Elle a été crée le 10/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 315982207 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeFABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68315982207.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' à son siége social situé au 69620 VAL D'OINGT.
Le numéro de téléphone est 04 74 68 09 88
Le numéro de fax est 04 74 62 36 88
Les établissements sont les suivants :
- grollemund bagneres patot notaires le bourg pouilly le monial 69400 porte des pierres dorees france
- grollemund bagneres patot notaires le bourg la combe 69400 porte des pierres dorees france
- notaires associes scp titulaire o ld le bourg 69400 porte des pierres dorees
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 29/08/1971 : Fabien GROLLEMUND (Gérant)
- 17/10/1977 : Franck BAGNERES (Gérant)
- 27/05/1947 : Raoul LAMY (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est de 57 ans. Le plus jeune à 45 ans, le plus agé 75 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Fabien GROLLEMUND
Raoul LAMY
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' |
| Identifiant de l'entreprise | 315982207 |
| Numéro interne du siège | 00047 |
| Adresse | 69620 VAL D'OINGT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 19 octobre 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
Cette section vous présente les établissements actifs de FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
VAL D'OINGT
10
salarié(s)
PORTE DES PIERRES DOREES
0
salarié(s)
PORTE DES PIERRES DOREES
0
salarié(s)
PORTE DES PIERRES DOREES
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' - Version en cache du 24/07/2022 14:02:27.