Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE est situé au 9 RUE JEAN MOURA 82200 82201 MOISSAC
Elle a été crée le 20/10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 318549243 au greffe de MONTAUBAN
SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeSCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne .
TVASi SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55318549243.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE à son siége social situé au 9 RUE JEAN MOURA 82200 82201 MOISSAC.
Le numéro de téléphone est 0563323080
Le numéro de fax est 05 63 04 30 29
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/05/1947 : Dominique MARTIN (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE est de 75 ans. Le plus jeune à 75 ans, le plus agé 75 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE |
| Identifiant de l'entreprise | 318549243 |
| Numéro interne du siège | 00026 |
| Adresse | 9 RUE JEAN MOURA 82200 82201 MOISSAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 mai 1996 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
MOISSAC
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE - Version en cache du 24/08/2022 21:56:33.