Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 112 RUE TOURNELOUP 71000 MACON
Elle a été crée le 01/12/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 319089397 au greffe de MACON
OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeOLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de MACON dont les coordonnées postales sont 5 COU MOREAU 71018 MACON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 85 38 04 85 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-macon.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Damien .
TVASi OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35319089397.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsOLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au 112 RUE TOURNELOUP 71000 MACON.
Le numéro de téléphone est 03Â 85Â 38Â 64Â 00
Le numéro de fax est 03Â 85Â 38Â 46Â 48
Les établissements sont les suivants :
- o moina notai assoc scp titul offic 12 rue georges rozet bp 138 71005 macon cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 février 2010 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 13 juillet 2011 : Modification (Nouveau siège.)
- 20 mars 2022 : Modification (Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 29/04/1972 : Olivier MOINARD (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 50 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 50 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 26 février 2010 : LENEUTRE Jean-jacques nom d'usage : LENEUTRE Jean-jacques n'est plus gérant.)
- 20 mars 2022 : MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD n'est plus gérant. MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Olivier MOINARD
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 319089397 |
| Numéro interne du siège | 00024 |
| Adresse | 112 RUE TOURNELOUP 71000 MACON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Apport (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 20 mai 2011 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 septembre 1979 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
LENEUTRE Jean-jacques nom d'usage : LENEUTRE Jean-jacques n'est plus gérant.
MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD n'est plus gérant. MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD devient liquidateur
Cette section vous présente les dirigeants de la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les établissements actifs de OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
MACON
10
salarié(s)
MACON
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 09/10/2022 13:11:53.