ImmatriculationLa société ARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ est situé au 10 RUE DES ALBATROS CAP FERRET 33970 LEGE CAP FERRET
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 319408506 au greffe de
ARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) et le code de l'activité de son établissement principal est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :
- l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à -dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
- les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
- les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
- l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
- la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
- l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
- l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
ARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69319408506.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ de part son activité de 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00292 Plasturgie
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01672 Sociétés d'assurances
- 02409 Travaux publics cadres
Siége social et établissementsARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ à son siége social situé au 10 RUE DES ALBATROS CAP FERRET 33970 LEGE CAP FERRET.
Le numéro de téléphone est 05Â 56Â 48Â 66Â 48
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 octobre 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 24 juillet 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 16 décembre 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 28 septembre 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ARCHAMBEAUD*PHILIPPE CHARLES/ |
Entrepreneurs individuels | 1 ARCHAMBEAUD PHILIPPE |
Identifiant de l'entreprise | 319408506 |
Numéro interne du siège | 00032 |
Adresse | 10 RUE DES ALBATROS CAP FERRET 33970 LEGE CAP FERRET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 mars 2017 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Activité principale de l'entreprise | 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Synonyme | achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique, |
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d?observation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/09291
jugement rectifiant le jugement arrêtant en date du 1er mars 2019 le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité. Commissaire à l?exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; en ce qu?il convient de lire : paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d?intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 0,9 %, au lieu et place de paiements des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d?intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 5 %. N° RG : 09/09291
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité du 1er mars 2019 et rectifié par le jugement du 9 juillet 2019 dans les conditions suivantes : réduction de l?échéance de l?année 2021 de 5% à 1%, celles des années 2022 à 2027 de 9% à 7%, celles des années 2028 et 2029 de 20% à 9%; et celle des deux années supplémentaires 2030 et 2031 à 20%, avec pour effet, par application des dispositions de l?article cinq de l?ordonnance du 20 mai 2020, de rallonger le plan de deux années supplémentaires (de 10 ans à 12ans), outre le décalage de droit de trois mois du paiement de chacune des échéances initialement fixées au 1er mars de chaque année au 1er juin de chaque année. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 1er mars 2019, rectifié par le jugement du 9 juillet 2019. Commissaire à l?exécution du plan : Me BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 09/09291
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité du 1er mars 2019. Dans les conditions suivantes : Concernant la 4ème annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 1er mars 2019, modifié le 27 novembre 2020, était de 73 964,93 euros, soit un pourcentage de 7 % ; - au titre de la modification proposée, est fixée à 51 897,34 euros soit un pourcentage de 5 %. Concernant la 5ème annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 1er mars 2019, modifié le 27 novembre 2020, était de 73 964,93, soit un pourcentage de 7 % ; - au titre de la modification proposée, est fixée à 51 897,34 euros soit un pourcentage de 5 %. Concernant la 11ème annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 1er mars 2019, modifié le 27 novembre 2020, était de 208 898,05 euros, soit un pourcentage de 20% ; - au titre de la modification proposée, est fixée à 230 965,64 euros soit un pourcentage de 22 %. Concernant la 12ème annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 1er mars 2019, modifié le 27 novembre 2020, était de 208 898,05 euros, soit un pourcentage de 20 % ; - au titre de la modification proposée, est fixée à 230 965,64 euros soit un pourcentage de 22 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/09291
Aucun Réseau.
LEGE CAP FERRET
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.