ImmatriculationLa société JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES est situé au 9 RUE SAINT GILLES 64300 ORTHEZ
Elle a été crée le 30/12/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 320463854 au greffe de PAU
JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeJEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 05 59 98 60 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr.
Les greffiers sont : HOUZELOT Jacques
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 et 13H30-16H00.
TVASi JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33320463854.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 9 RUE SAINT GILLES 64300 ORTHEZ.
Le numéro de téléphone est 05Â 59Â 69Â 40Â 77
Le numéro de fax est 05Â 59Â 69Â 35Â 24
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 16 novembre 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/03/1943 : Jean-claude GUICHEMERRE (Co-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES est de 79 ans. Le plus jeune à 79 ans, le plus agé 79 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 320463854 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 9 RUE SAINT GILLES 64300 ORTHEZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 novembre 2005 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 04 décembre 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant associé : BILLERACH Jean François Bernard Marie. Gérant associé : CAMET LASSALLE Pierre Emile André.
Aucun Réseau.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
Passif au bilan | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN FRANCOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET LASSALLE NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 02/11/2022 06:48:30.