Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ est situé au 25 RUE DES MOULETTES 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Elle a été crée le 03/12/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 321272601 au greffe de EVREUX
DOMELIER*JEAN CLAUDE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
DOMELIER*JEAN CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeDOMELIER*JEAN CLAUDE/ est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi DOMELIER*JEAN CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13321272601.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMELIER*JEAN CLAUDE/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsDOMELIER*JEAN CLAUDE/ à son siége social situé au 25 RUE DES MOULETTES 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
Le numéro de téléphone est 0232320095
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 mars 2008 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 08 juin 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 03 août 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 06 février 2013 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 octobre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 octobre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 25 octobre 2020 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 05 mars 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 mai 2021 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMELIER*JEAN CLAUDE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 DOMELIER JEAN |
| Identifiant de l'entreprise | 321272601 |
| Numéro interne du siège | 00030 |
| Adresse | 25 RUE DES MOULETTES 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 13 novembre 2007 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1966 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Activité principale au registre des métiers | 1071CB |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agroalimentaire |
| Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
En l'étude de la SCP GOMEZ DELEU ET DEPAQUY NOtaires associes à VERNEUIL SU AVRE 174 Rue Thiers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER, date de cessation des paiements le 31 août 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ - Version en cache du 20/12/2022 02:49:14.