ImmatriculationLa société DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est situé au 19 RUE DE LA GARE 91800 91801 BRUNOY
Elle a été crée le 24/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 321550758 au greffe de EVRY
DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de conseils juridiques
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeDOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 16h45, le vendredi de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 15h45..
TVASi DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90321550758.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsDOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN à son siége social situé au 19 RUE DE LA GARE 91800 91801 BRUNOY.
Le numéro de téléphone est 0169397200
Le numéro de fax est 01Â 60Â 46Â 22Â 91
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 avril 2008 : Modification (Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.)
- 05 décembre 2014 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de représentant.)
- 12 décembre 2014 : Modification (Modification de représentant.)
- 05 janvier 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.)
- 20 juin 2021 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/04/1945 : Christian DOBBE (Gérant)
- 13/06/1962 : Dominique CADET (Associé-Gérant)
- 28/07/1960 : Pascale SCHENCK (Gérant)
- 25/05/1973 : Xavier ARMANGE (Gérant)
L'âge moyen des 4 dirigeants de la société DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est de 63 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 78 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Dominique CADET
Pascale SCHENCK
Xavier ARMANGE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN |
Identifiant de l'entreprise | 321550758 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 19 RUE DE LA GARE 91800 91801 BRUNOY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 octobre 1976 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de conseils juridiques |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 25 octobre 1976 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Co-gérant : DOBBE Christian Henri Jules JosephCo-gérant associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007. Co-gérant associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008.
Gérant : DOBBE Christian Henri Jules Joseph Gérant Associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007 Gérant Associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008 Gérant Associé : ARMANGE Xavier Henri Joseph en fonction le 27 Novembre 2014
Gérant Associé : CADET Dominique Hervé Bernard en fonction le 26 Septembre 2007 Gérant Associé : SCHENCK Pascale Charlotte Marie en fonction le 24 Avril 2008 Gérant Associé : ARMANGE Xavier Henri Joseph en fonction le 27 Novembre 2014
Liquidateur : ARMANGE Xavier Henri Joseph
BRUNOY
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - Version en cache du 22/10/2023 21:52:57.