Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL est situé au 78 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE
Elle a été crée le 20/10/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 322768730 au greffe de TOULOUSE
XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeXAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16322768730.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsXAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL à son siége social situé au 78 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE.
Le numéro de téléphone est 0562875876
Le numéro de fax est 05 61 25 01 95
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 21 juillet 2008 : Modification (Modification de l'administration.)
- 30 octobre 2008 : Modification (Modification de l'administration. Modification de la dénomination.)
- 05 juin 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 25 octobre 2018 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 15 novembre 2018 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 28 février 2019 : Modification (Modification de la dénomination.)
- 31 janvier 2021 : Modification (Modification de l'administration.)
- 17 mai 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 21 juillet 2008 : ABJ CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.AUDITEURS ASSOCIES SECAF devient commissaire aux comptes suppléant..)
- 30 octobre 2008 : AUGE Stéphanie nom d'usage : CAUHAUPE Stéphanie devient gérant.. AUGE Stéphanie nom d'usage : CAUHAUPE Stéphanie devient Associé..)
- 25 octobre 2018 : DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus gérant. DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus Associé. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus gérant. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus Associé. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient gérant. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient Associé. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient gérant. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient Associé)
- 15 novembre 2018 : DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus gérant. DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus Associé. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus gérant. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus Associé. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient gérant. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient Associé. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient gérant. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient Associé)
- 31 janvier 2021 : ABJ CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDITEURS ASSOCIES SECAF n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société àresponsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL |
| Identifiant de l'entreprise | 322768730 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | 78 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 août 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 21 août 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
ABJ CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.AUDITEURS ASSOCIES SECAF devient commissaire aux comptes suppléant..
AUGE Stéphanie nom d'usage : CAUHAUPE Stéphanie devient gérant.. AUGE Stéphanie nom d'usage : CAUHAUPE Stéphanie devient Associé..
DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus gérant. DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus Associé. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus gérant. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus Associé. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient gérant. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient Associé. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient gérant. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient Associé
DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus gérant. DORVAL Pierre Jean François nom d'usage : DORVAL n'est plus Associé. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus gérant. TREMOULET Pierre nom d'usage : TREMOULET n'est plus Associé. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient gérant. HERVY Frédéric nom d'usage : HERVY devient Associé. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient gérant. AUGE Laurence nom d'usage : AUGE-BALDO devient Associé
ABJ CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDITEURS ASSOCIES SECAF n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société àresponsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Cette section vous présente les dirigeants de la société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
TOULOUSE
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL PIERRE TREMOULET ET STEPHANIE CAUHAUPE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL - Version en cache du 29/09/2022 22:31:53.