ImmatriculationLa société SCEA DUBOIS DE MILLY est situé au LE BOIS DE MILLY 89320 ARCES DILO
Elle a été crée le 20/09/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 325382349 au greffe de SENS
SCEA DUBOIS DE MILLY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) et le code de l'activité de son établissement principal est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
- la culture de céréales telles que :
- blé
- maïs-grain
- sorgho
- orge
- seigle
- avoine
- millet
- autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
- haricots
- fèves
- pois chiches
- pois àvache
- lentilles
- lupins
- pois
- pois cajans
- autres légumineuses
- la culture de graines oléagineuses telles que :
- graines de soja
- arachides
- graines de coton
- graines de ricin
- graines de lin
- graines de moutarde
- graines de niger
- graines de colza
- graines de carthame
- graines de sésame
- graines de tournesol
- autres graines oléagineuses
Mais sont exclues les activités :
- la culture du riz (cf01.12Z)
- la culture du maïs doux (cf01.13Z)
- la culture du maïs fourrager (cf01.19Z)
- la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z)
SCEA DUBOIS DE MILLY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSCEA DUBOIS DE MILLY est du ressort du greffe de SENS dont les coordonnées postales sont 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 SENS
Le greffe peut être appelé au 03 86 65 23 53 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sens.fr.
Les greffiers sont : FAYON Corinne
Le greffe est ouvert 10h-12h/13h30 à16h30.
TVASi SCEA DUBOIS DE MILLY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72325382349.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCEA DUBOIS DE MILLY de part son activité de 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) sont :
Siége social et établissementsSCEA DUBOIS DE MILLY à son siége social situé au LE BOIS DE MILLY 89320 ARCES DILO.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 décembre 2009 : Modification (Changement de co-gérant Réduction du capital)
- 01 avril 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 13 décembre 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 novembre 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
- 25 février 2018 : Modification (Modification du capital. Modification de représentant.)
- 22 août 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 05 octobre 2018 : Modification (Modification du capital.)
- 26 janvier 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 13/08/1973 : Gregoire DEFFONTAINES (Co-Gérant)
- 19/08/1960 : Serge DUFOIS (Co-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCEA DUBOIS DE MILLY est de 56 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 62 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Gregoire DEFFONTAINES
Serge DUFOIS
- Co-Gérant de CENTRALE SCE - ESPACES VERTS ENVIRON
- Co-Gérant de S.M.D.B
- Gérant de SCEA DE L'ABBAYE
- Gérant de SCEA DUMARBELYNE
- Co-Gérant de SCI S.F.J HABITAT
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCEA DUBOIS DE MILLY |
Identifiant de l'entreprise | 325382349 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | LE BOIS DE MILLY 89320 ARCES DILO |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 31 août 1982 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile d'exploitation agricole |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 31 août 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité principale de l'entreprise | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de céréales (àl'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses |
Principal | cultivateur de céréales |
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES, représenté par M DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois àcompter de la publication au Bodacc du présent jugement, àMaître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois àcompter de la présente publication
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont àdéposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/140
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne modification le 16 Mars 2015
jugement constatant le bonne exécution du plan de redressementet ordonnant et clôturant les opérations de redressement judiciaire. N° RG : 15/140
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOIS Patrick Pierre
ARCES DILO
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCEA DUBOIS DE MILLY - Version en cache du 29/10/2022 23:23:21.