Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est situé au 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 38420 DOMENE
Elle a été crée le 16/01/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 328908181 au greffe de GRENOBLE
SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique .
TVASi SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09328908181.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE à son siége social situé au 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 38420 DOMENE.
Le numéro de téléphone est 04Â 76Â 77Â 12Â 09
Le numéro de fax est 04Â 76Â 77Â 19Â 75
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 mars 2008 : Modification (Nouveau siège. Modification de la dénomination.)
- 23 août 2012 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 17/04/1946 : Bruno ESCALLIER (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est de 76 ans. Le plus jeune à 76 ans, le plus agé 76 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 23 août 2012 : ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant. ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER devient liquidateur.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bruno ESCALLIER
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE |
| Identifiant de l'entreprise | 328908181 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 38420 DOMENE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 16 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 16 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant. ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER devient liquidateur.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
- Bruno ESCALLIER
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE VERSOUD
- Sacha QUILLOT
Administrateur - Mathieu ANGELIDIS
Administrateur - Franck EMERY
Administrateur - Philippe JEANNEL
Président du conseil de surveillance - Chantal FIORESE
Administrateur - Hugues GRUBIT
Vice-président - Marie-jeanne MANON
Administrateur - Alain RACINE
Vice-président - Laurent CLERC
Administrateur - Marie VINAY
Administrateur - Audrey ROUCEAUX
Administrateur - Jonathan SAINT PIERRE
Administrateur - Patrick VANNIER
Administrateur - Frédérique COQUET
Administrateur - Jacques MOSCA
Président du conseil de surveillance
- Sacha QUILLOT
- SCI DU CHATEAU D'ARCES
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE VERSOUD
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
DOMENE
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE - Version en cache du 01/11/2022 05:30:11.