Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ est situé au 12 RUE GABRIEL VICAIRE 01000 BOURG EN BRESSE
Elle a été crée le 01/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 329109573 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeVILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69329109573.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsVILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ à son siége social situé au 12 RUE GABRIEL VICAIRE 01000 BOURG EN BRESSE.
Le numéro de téléphone est 0474235966
Les établissements sont les suivants :
- monsieur philippe villefranche magali 2 avenue du docteur berthier 01800 meximieux france
- monsieur philippe villefranche 9 rue de la gare 01800 meximieux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 VILLEFRANCHE PHILIPPE |
| Identifiant de l'entreprise | 329109573 |
| Numéro interne du siège | 00025 |
| Adresse | 12 RUE GABRIEL VICAIRE 01000 BOURG EN BRESSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 22 février 1999 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1984 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
Cette section vous présente les dirigeants de la société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
BOURG EN BRESSE
3
salarié(s)
MEXIMIEUX
NN
salarié(s)
MEXIMIEUX
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société VILLEFRANCHE*PHILIPPE MARIE/ - Version en cache du 14/12/2022 13:51:40.