ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est situé au LE MOULIN ROUGE 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
Elle a été crée le 01/03/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 329164602 au greffe de PERIGUEUX
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de PERIGUEUX dont les coordonnées postales sont 3 PLACE YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 53 45 60 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perigueux.fr.
Les greffiers sont : DUNOYER Bruno , BORIONE Anne
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h.
TVASi SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62329164602.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à son siége social situé au LE MOULIN ROUGE 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU.
Le numéro de téléphone est 0553500041
Le numéro de fax est 05Â 53Â 50Â 39Â 55
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 novembre 2008 : Modification (Changement de gérant Changement de dénomination sociale)
- 21 février 2012 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 16 septembre 2014 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
DirigeantsLes dirigeants :
- 04/08/1974 : Emmanuel FERRAND (Associé-gérant)
- 18/06/1966 : Eric LACOMBE (Associé-gérant)
- 04/11/1960 : Jean FROMENTEL (Associé-gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 55 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 62 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Emmanuel FERRAND
Eric LACOMBE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE |
Identifiant de l'entreprise | 329164602 |
Numéro interne du siège | 00032 |
Adresse | LE MOULIN ROUGE 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 13 mai 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMENTEL Jean Christophe Georges. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FERRAND Emmanuel.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FROMENTEL Jean, Christophe, Georges Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FERRAND Emmanuel Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LACOMBE Eric, Jacques
TERRASSON LAVILLEDIEU
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Version en cache du 12/10/2022 21:37:38.