ImmatriculationLa société LEPAUL*YVETTE DANIELE/ est situé au 25 AV DES CHAVANNES 70220 FOUGEROLLES
Elle a été crée le 16/05/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 334729043 au greffe de VESOUL
LEPAUL*YVETTE DANIELE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) et le code de l'activité de son établissement principal est 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés), les activités sont :
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de détail d'aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf56.10C)
LEPAUL*YVETTE DANIELE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeLEPAUL*YVETTE DANIELE/ est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 Ã 16H00.
TVASi LEPAUL*YVETTE DANIELE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73334729043.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LEPAUL*YVETTE DANIELE/ de part son activité de 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) sont :
- 00992 Boucherie
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00953 Charcuterie de détail
- 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01286 Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
- 01504 Poissonnerie
- 01501 Restauration rapide
Siége social et établissementsLEPAUL*YVETTE DANIELE/ à son siége social situé au 25 AV DES CHAVANNES 70220 FOUGEROLLES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 avril 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 décembre 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 février 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
- 16 octobre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société LEPAUL*YVETTE DANIELE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LEPAUL*YVETTE DANIELE/ |
Entrepreneurs individuels | 2 LEPAUL YVETTE |
Identifiant de l'entreprise | 334729043 |
Numéro interne du siège | 00037 |
Adresse | 25 AV DES CHAVANNES 70220 FOUGEROLLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 janvier 2004 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 20 janvier 1985 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
Activité principale de l'entreprise | 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
Activité au siege | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Commerce de détail |
Activite | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
Synonyme | marchés, stands |
Principal | stand alimentaire sur marché |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
FOUGEROLLES
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LEPAUL*YVETTE DANIELE/ - Version en cache du 24/10/2022 19:41:05.