ImmatriculationLa société SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO est situé au 35 RUE DES ROTISSEURS 59400 CAMBRAI
Elle a été crée le 12/05/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 338107113 au greffe de DOUAI
SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeSCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO est du ressort du greffe de DOUAI dont les coordonnées postales sont 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 27 96 17 43 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr.
Les greffiers sont : CHAUTEMPS Jean-Christophe , THOQUENNE Olivier
Le greffe est ouvert 9h30 à12h/13h30 à16h.
TVASi SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14338107113.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO à son siége social situé au 35 RUE DES ROTISSEURS 59400 CAMBRAI.
Le numéro de téléphone est 03 27 82 28 17
Le numéro de fax est 03 27 81 62 38
Les établissements sont les suivants :
- scp damoisy eric & lequette bruno 11 rue de lourmel 75015 paris france
- scp damoisy eric & lequette bruno 11 rue de lourmel 75015 paris france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 février 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.)
- 01 juin 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO |
Identifiant de l'entreprise | 338107113 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 35 RUE DES ROTISSEURS 59400 CAMBRAI |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Apport (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 décembre 1985 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 décembre 1985 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEQUETTE Quentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMOISY Eric
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEQUETTE Quentin
Aucun Réseau.
CAMBRAI
10
salarié(s)
PARIS 15
NN
salarié(s)
PARIS 15
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP DAMOISY ERIC & LEQUETTE BRUNO - Version en cache du 10/10/2023 13:28:52.