ImmatriculationLa société JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES est situé au 44 GRANDE RUE 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Elle a été crée le 19/03/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 340497668 au greffe de TOULOUSE
JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeJEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81340497668.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 44 GRANDE RUE 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS.
Le numéro de téléphone est 05Â 34Â 27Â 01Â 70
Le numéro de fax est 05Â 61Â 35Â 19Â 07
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 septembre 2008 : Modification (Modification du capital.)
- 21 janvier 2016 : Modification (Modification du capital.)
- 07 octobre 2016 : Modification (Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 16 juillet 2017 : Modification (Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.)
- 17 avril 2022 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.)
- 17 avril 2022 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 09/12/1960 : Andre ARAGON (Gérant)
- 26/04/1955 : Eric FOURNIE (Associé-Gérant)
- 24/05/1942 : Michel LAVILLE (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES est de 70 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 80 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 07 octobre 2016 : LAVILLE Michel Jean Joseph Maurice nom d'usage : LAVILLE n'est plus gérant. LAVILLE Michel Jean Joseph Maurice nom d'usage : LAVILLE n'est plus Associé.)
- 16 juillet 2017 : TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT devient gérant. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE devient gérant. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE devient Associé. TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT devient Associé)
- 17 avril 2022 : FOURNIE Eric Louis Marie nom d'usage : FOURNIE n'est plus gérant. FOURNIE Eric Louis Marie nom d'usage : FOURNIE devient liquidateur. ARAGON Andre Jean Claude Marcel nom d'usage : ARAGON n'est plus gérant. ARAGON Andre Jean Claude Marcel nom d'usage : ARAGON devient liquidateur. TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT n'est plus gérant. TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT devient liquidateur. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE n'est plus gérant. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Eric FOURNIE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 340497668 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 44 GRANDE RUE 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 10 mars 1986 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 10 mars 1986 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
LAVILLE Michel Jean Joseph Maurice nom d'usage : LAVILLE n'est plus gérant. LAVILLE Michel Jean Joseph Maurice nom d'usage : LAVILLE n'est plus Associé.
TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT devient gérant. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE devient gérant. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE devient Associé. TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT devient Associé
FOURNIE Eric Louis Marie nom d'usage : FOURNIE n'est plus gérant. FOURNIE Eric Louis Marie nom d'usage : FOURNIE devient liquidateur. ARAGON Andre Jean Claude Marcel nom d'usage : ARAGON n'est plus gérant. ARAGON Andre Jean Claude Marcel nom d'usage : ARAGON devient liquidateur. TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT n'est plus gérant. TOUSSAINT Guillaume nom d'usage : TOUSSAINT devient liquidateur. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE n'est plus gérant. FOURNIE Aurélien nom d'usage : FOURNIE devient liquidateur
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN-CLAUDE ARAGON, ERIC FOURNIE, GUILLAUME TOUSSAINT ET AURELIEN FOURNIE, NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 23/10/2022 05:57:39.