Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE est situé au 30 RUE JULES FERRY 73500 MODANE
Elle a été crée le 26/05/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 341201861 au greffe de CHAMBERY
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 1 396,00 pour un résultat net de 495,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeSEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BOULEVARD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 79 33 72 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr.
Les greffiers sont : MEY Frédéric , MEY Sophie
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 Ã 12:00 et de 13:30 Ã 17:00.
TVASi SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00341201861.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE à son siége social situé au 30 RUE JULES FERRY 73500 MODANE.
Le numéro de téléphone est 0479050664
Le numéro de fax est 04Â 79Â 05Â 24Â 76
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 novembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 07 novembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 19 août 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 27 juin 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 21 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 07 juin 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 27 juin 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 18 juillet 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 05 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 03 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 12 juin 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 30 avril 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
- 13 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 15/04/1950 : Hubert CHOPARD (Gérant)
- 18/08/1982 : Sébastien MAURETTE (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE est de 57 ans. Le plus jeune à 41 ans, le plus agé 73 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Hubert CHOPARD
Sébastien MAURETTE
- Gérant de CARPENTIER-GERAULT NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
- Gérant de SCI RUE DE LA PAIX
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE |
| Identifiant de l'entreprise | 341201861 |
| Numéro interne du siège | 00034 |
| Adresse | 30 RUE JULES FERRY 73500 MODANE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 02 janvier 2018 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 18 mai 1987 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2012 ) | 1 396,00 |
| Résultat net | 495,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
Gérant : FORESTIER Maud Géraldine
Cette section vous présente les dirigeants de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
Cette section vous présente les établissements actifs de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
MODANE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2012 |
| Actif immobilisé | 316 |
| Immobilisation incorporelle | 229 |
| Immobilisation corporelle | 78 |
| Immobilisation financière | 9 |
| Actif circulant net | 615 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 55 |
| Placement | 560 |
| Total Actif | 931 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 724 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 207 |
| Total Passif | 931 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 1 396 |
| Produit d'exploitation | 1 396 |
| Charge d'exploitation | 939 |
| Résultat d'exploitation | 457 |
| Produit financier net | 29 |
| Charge financière | 2 |
| Résultat financier | 28 |
| Résultat courrant | 485 |
| Produit exceptionnel | 10 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 10 |
| Résultat net | 495 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE - Version en cache du 01/12/2023 20:52:28.