ImmatriculationLa société NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES est situé au 69870 LAMURE SUR AZERGUES
Elle a été crée le 02/10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 341234375 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeNOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57341234375.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsNOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 69870 LAMURE SUR AZERGUES.
Le numéro de téléphone est 0474031524
Le numéro de fax est 04Â 74Â 03Â 15Â 24
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 mai 2009 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 25 novembre 2010 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 05 décembre 2021 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 05 décembre 2021 : Modification (Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
- 09 novembre 2023 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/09/1970 : Isabelle VINCENT (Gérant)
- 25/12/1953 : Noël CASSAGNE (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES est de 62 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 70 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 14 mai 2009 : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CASSAGNE Noël Louis nom d'usage : CASSAGNE Noël.. DEVAUX Pierre-michel nom d'usage : DEVAUX Pierre-michel n'est plus gérant.. CULINE Rémy Vincent nom d'usage : CULINE Rémy devient gérant..)
- 25 novembre 2010 : CULINE Rémy Vincent nom d'usage : CULINE n'est plus gérant. VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN devient gérant.)
- 05 décembre 2021 : CASSAGNE Noël Louis nom d'usage : CASSAGNE n'est plus gérant)
- 05 décembre 2021 : VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Isabelle VINCENT
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 341234375 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 69870 LAMURE SUR AZERGUES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 28 novembre 1986 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 28 novembre 1986 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CASSAGNE Noël Louis nom d'usage : CASSAGNE Noël.. DEVAUX Pierre-michel nom d'usage : DEVAUX Pierre-michel n'est plus gérant.. CULINE Rémy Vincent nom d'usage : CULINE Rémy devient gérant..
CULINE Rémy Vincent nom d'usage : CULINE n'est plus gérant. VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN devient gérant.
CASSAGNE Noël Louis nom d'usage : CASSAGNE n'est plus gérant
VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN devient liquidateur
LAMURE SUR AZERGUES
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société NOEL CASSAGNE ET ISABELLE VINCENT-MARTIN NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 28/12/2023 12:22:45.