ImmatriculationLa société SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF est situé au 66 RUE BARTOLI 71160 DIGOIN
Elle a été crée le 13/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 341657096 au greffe de MACON
SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeSERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF est du ressort du greffe de MACON dont les coordonnées postales sont 5 COU MOREAU 71018 MACON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 85 38 04 85 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-macon.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Damien .
TVASi SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42341657096.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF à son siége social situé au 66 RUE BARTOLI 71160 DIGOIN.
Le numéro de téléphone est 0385531453
Le numéro de fax est 03Â 85Â 88Â 90Â 32
Les établissements sont les suivants :
- villeneuve lamotte champy not ass scp 12 rue de la liberte 71430 palinges france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 décembre 2012 : Modification (Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.)
- 25 janvier 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 20 mars 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/09/1963 : Serge VILLENEUVE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF est de 59 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 59 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 12 décembre 2012 : VILLENEUVE Serge Philippe nom d'usage : VILLENEUVE devient Associé. LAMOTTE Frédérique Corinne nom d'usage : CHAMPY devient gérant. LAMOTTE Frédérique Corinne nom d'usage : CHAMPY devient Associé.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Serge VILLENEUVE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF |
Identifiant de l'entreprise | 341657096 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 66 RUE BARTOLI 71160 DIGOIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 28 mars 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 08 juillet 1987 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
VILLENEUVE Serge Philippe nom d'usage : VILLENEUVE devient Associé. LAMOTTE Frédérique Corinne nom d'usage : CHAMPY devient gérant. LAMOTTE Frédérique Corinne nom d'usage : CHAMPY devient Associé.
DIGOIN
3
salarié(s)
PALINGES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SERGE VILLENEUVE ET FREDERIQUE LAMOTTE CHAMPY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF - Version en cache du 21/10/2022 01:12:27.