ImmatriculationLa société JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE est situé au AV HELVETIA 07340 SERRIERES
Elle a été crée le 28/08/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 342113768 au greffe de AUBENAS
JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeJEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Le greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette .
TVASi JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30342113768.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE à son siége social situé au AV HELVETIA 07340 SERRIERES.
Le numéro de téléphone est 0475340412
Le numéro de fax est 04Â 75Â 34Â 04Â 84
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 mars 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
- 30 novembre 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE |
Identifiant de l'entreprise | 342113768 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | AV HELVETIA 07340 SERRIERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 18 juin 1987 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 18 juin 1987 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant(e) : ROSSI JEAN-MICHEL.
Gérant : ROSSI Jean-Michel ; Gérant : SANIAL-POVERO Christelle Bénédicte
Aucun Réseau.
SERRIERES
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN-MICHEL ROSSI NOTAIRE ASSOCIE - Version en cache du 12/10/2023 02:20:18.