ImmatriculationLa société FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est situé au RUE DU SERGENT ESCOFFIER 61200 ARGENTAN
Elle a été crée le 25/11/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 342436847 au greffe de ALENCON
FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeFRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43342436847.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à son siége social situé au RUE DU SERGENT ESCOFFIER 61200 ARGENTAN.
Le numéro de téléphone est 02Â 33Â 67Â 02Â 85
Le numéro de fax est 02Â 33Â 36Â 90Â 81
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 08 janvier 2008 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 12 juin 2013 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 19 février 2020 : Modification (Dissolution de la société)
- 13 août 2020 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/08/1955 : François DEBRAY (Associé-gérant)
- 14/10/1979 : Juliette GROSSEMY (Associé-gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est de 55 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 67 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
François DEBRAY
Juliette GROSSEMY
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 342436847 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | RUE DU SERGENT ESCOFFIER 61200 ARGENTAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 06 mai 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 02 avril 1987 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant associé : CHATELAIN Jean-Pierre. Gérant associé : GROSSEMY Juliette.
Liquidateur : DEBRAY François ; Liquidateur : GROSSEMY Juliette
ARGENTAN
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Version en cache du 08/10/2022 14:43:10.