Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ est situé au 17 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 91200 ATHIS MONS
Elle a été crée le 11/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 344114509 au greffe de EVRY
DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 16h45, le vendredi de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 15h45..
TVASi DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87344114509.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsDOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ à son siége social situé au 17 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 91200 ATHIS MONS.
Le numéro de téléphone est 01Â 69Â 84Â 82Â 00
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ |
| Entrepreneurs individuels | 2 DOMISSE MARIE |
| Identifiant de l'entreprise | 344114509 |
| Numéro interne du siège | 00021 |
| Adresse | 17 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 91200 ATHIS MONS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 09 janvier 1989 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 novembre 1987 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
ATHIS MONS
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMISSE*MARIE ANGE LOUISE/ - Version en cache du 28/10/2022 09:04:37.