Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS TUTELAIRE DE GESTION et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ASS TUTELAIRE DE GESTION est situé au 13 AV FEUCHERES 30000 NIMES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 344449442 au greffe de
ASS TUTELAIRE DE GESTION n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ASS TUTELAIRE DE GESTION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeASS TUTELAIRE DE GESTION est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASS TUTELAIRE DE GESTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63344449442.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASS TUTELAIRE DE GESTION de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsASS TUTELAIRE DE GESTION à son siége social situé au 13 AV FEUCHERES 30000 NIMES.
Les établissements sont les suivants :
- ass tutelaire de gestion 1438 avenue des freres lumiere 30100 ales france
- ass tutelaire de gestion 15 rue claude andre paquelin 84000 avignon france
- ass tutelaire de gestion 115 avenue de la roquette 30200 bagnols sur ceze france
- ass tutelaire de gestion 8 rue de l olivette 34500 beziers france
- ass tutelaire de gestion zone d amenagement concerte fontaine 386 quai louis le vau 34080 montpellier france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASS TUTELAIRE DE GESTION n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASS TUTELAIRE DE GESTION.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS TUTELAIRE DE GESTION |
| Sigle de l'entreprise | ATG |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W302010862 |
| Identifiant de l'entreprise | 344449442 |
| Numéro interne du siège | 00039 |
| Adresse | 13 AV FEUCHERES 30000 NIMES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 04 mai 1999 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 février 1988 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société ASS TUTELAIRE DE GESTION.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ASS TUTELAIRE DE GESTION.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASS TUTELAIRE DE GESTION.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ASS TUTELAIRE DE GESTION.
NIMES
20
salarié(s)
ALES
10
salarié(s)
AVIGNON
20
salarié(s)
BAGNOLS SUR CEZE
6
salarié(s)
BEZIERS
3
salarié(s)
MONTPELLIER
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASS TUTELAIRE DE GESTION.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASS TUTELAIRE DE GESTION.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASS TUTELAIRE DE GESTION.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.