Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 1 RUE CLEMENCEAU 39300 CHAMPAGNOLE
Elle a été crée le 01/06/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 345370282 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeXAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 24 44 76
Les greffiers sont : BONNAMOUR Xavier .
TVASi XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23345370282.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsXAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au 1 RUE CLEMENCEAU 39300 CHAMPAGNOLE.
Le numéro de téléphone est 0384511121
Les établissements sont les suivants :
- jacques germain notaires ass scp rue de l agriculture 39250 nozeroy france
- jacques germain notaires ass scp 8 rue de geneve 39150 st laurent en grandvaux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 septembre 2015 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/06/1985 : Sophie GERMAIN (Gérant)
- 05/11/1968 : Xavier JACQUES (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 46 ans. Le plus jeune à 37 ans, le plus agé 54 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 02 septembre 2015 : GERMAIN Sophie Marie Françoise nom d'usage : GERMAIN devient gérant. JACQUES Xavier Louis Yvan nom d'usage : JACQUES devient Associé. GERMAIN Sophie Marie Françoise nom d'usage : GERMAIN devient Associé. PELLEGRINI Jean-Marc Marie Louis nom d'usage : PELLEGRINI n'est plus gérant.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Xavier JACQUES
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 345370282 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | 1 RUE CLEMENCEAU 39300 CHAMPAGNOLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 29 mars 1982 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 29 mars 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
GERMAIN Sophie Marie Françoise nom d'usage : GERMAIN devient gérant. JACQUES Xavier Louis Yvan nom d'usage : JACQUES devient Associé. GERMAIN Sophie Marie Françoise nom d'usage : GERMAIN devient Associé. PELLEGRINI Jean-Marc Marie Louis nom d'usage : PELLEGRINI n'est plus gérant.
Cette section vous présente les dirigeants de la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les établissements actifs de XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
CHAMPAGNOLE
10
salarié(s)
NOZEROY
NN
salarié(s)
SAINT LAURENT EN GRANDVAUX
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 20/09/2022 18:25:23.