ImmatriculationLa société JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est situé au 40 RUE SADI CARNOT 78120 RAMBOUILLET
Elle a été crée le 23/09/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 347385023 au greffe de VERSAILLES
JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeJEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi.
TVASi JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79347385023.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à son siége social situé au 40 RUE SADI CARNOT 78120 RAMBOUILLET.
Le numéro de téléphone est 01 34 83 00 24
Le numéro de fax est 01 34 83 88 97
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 janvier 2008 : Modification (Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.)
- 12 février 2009 : Modification (Modification de l'adresse du siège.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 347385023 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 40 RUE SADI CARNOT 78120 RAMBOUILLET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 décembre 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 04 janvier 1988 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Co-gérant : KUTARBA JEAN GILBERT. Co-gérant associé : LE ROY Michel en fonction le 17 Décembre 2007.
Aucun Réseau.
RAMBOUILLET
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN-GILBERT KUTARBA MCHEL LE ROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Version en cache du 14/11/2022 01:51:49.