ImmatriculationLa société SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY est situé au 33 BD ARISTIDE BRIAND 77000 77003 MELUN
Elle a été crée le 01/06/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 351044706 au greffe de MELUN
SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 01 64 79 84 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr.
Les greffiers sont : MODAT Philippe , DUPONT Fernand , CARON Isabelle
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13h30-16h00.
TVASi SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86351044706.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY à son siége social situé au 33 BD ARISTIDE BRIAND 77000 77003 MELUN.
Le numéro de téléphone est 0164710430
Le numéro de fax est 01 64 52 82 42
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/05/1963 : Bruno PAVY (Gérant)
- 13/04/1955 : Philippe MERLET (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY est de 63 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 67 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bruno PAVY
Philippe MERLET
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY |
Identifiant de l'entreprise | 351044706 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | 33 BD ARISTIDE BRIAND 77000 77003 MELUN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 15 mars 1992 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 31 mai 1989 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
MELUN
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP PHILIPPE MERLET ET BRUNO PAVY - Version en cache du 27/07/2022 06:59:35.