Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE est situé au RTE DE SAINT PONS 34600 BEDARIEUX
Elle a été crée le 08/10/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 379548910 au greffe de BEZIERS
SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE est du ressort du greffe de BEZIERS dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE LE CARRE D'HORT - BAT B 62 AV JEAN MOULIN 34500 BEZIERS
Le greffe peut être appelé au 04 67 28 29 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-beziers.fr.
Les greffiers sont : PIQUET Emmanuelle , MONESTIER Hélène
Le greffe est ouvert SERVICE RCS du LUN-VEN : DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI) AUTRES SERVICES 8H A 12H ET DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI).
TVASi SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20379548910.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE à son siége social situé au RTE DE SAINT PONS 34600 BEDARIEUX.
Le numéro de téléphone est 0467950631
Le numéro de fax est 04Â 67Â 23Â 05Â 72
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 28/09/1962 : Dominique ESTEVE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE est de 62 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 62 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE |
| Identifiant de l'entreprise | 379548910 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | RTE DE SAINT PONS 34600 BEDARIEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 23 juillet 2003 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 24 septembre 1990 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
BEDARIEUX
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP DOMINIQUE ESTEVE NOTAIRE - Version en cache du 10/01/2024 15:29:03.