Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est situé au 26 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX
Elle a été crée le 15/11/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 379865066 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeFRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22379865066.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à son siége social situé au 26 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX.
Le numéro de téléphone est 0472089630
Le numéro de fax est 04Â 74Â 00Â 69Â 39
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 mars 2011 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 29 août 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/06/1975 : Delphine PERRILLAT-BOTTONET (Gérant)
- 15/09/1962 : François CHASSAIGNE (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 54 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 60 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Delphine PERRILLAT-BOTTONET
François CHASSAIGNE
- Président du conseil de surveillance de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREVOUX
- Gérant de HOTEL MESSIMY II
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE |
| Identifiant de l'entreprise | 379865066 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 26 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Apport (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 13 septembre 1990 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 13 septembre 1990 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
Gérant associé : CHASSAIGNE François, Jean, Amable, Marie Gérant associé : PERRILLAT-BOTTONET Delphine
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRILLAT-BOTTONET Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSAIGNE François Jean Amable Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRER Sophie Marie Eugénie
Cette section vous présente les dirigeants de la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
- François CHASSAIGNE
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREVOUX
- Philippe MASSA
Administrateur - Maurice LEBAIL
Administrateur - Marie-claude JOLYON
Président du Conseil d'Administration - Yves-marie ORHAN
Administrateur - Dominique PIMPARE
Administrateur - Sylvie PAGNIER
Administrateur - Christine GAVIN
Administrateur - Marc JUSTAMON
Administrateur - Nicole BURETTE
Administrateur - Valérie EVAIN
Administrateur - Marc MENDLOWICTZ
Administrateur - Geneviève GAUVAIN
Administrateur - Sandrine TOMAS
Administrateur
- Philippe MASSA
- HOTEL MESSIMY II
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREVOUX
Cette section vous présente les établissements actifs de FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
TREVOUX
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRAN OIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Version en cache du 11/10/2022 15:08:46.