Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AEQUITAS AVOCATS et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société AEQUITAS AVOCATS est situé au 11 PL DES DOUVES 44190 CLISSON
Elle a été crée le 17/05/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 381831148 au greffe de NANTES
AEQUITAS AVOCATS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre personne morale de droit privé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
AEQUITAS AVOCATS à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 223 509,00 pour un résultat net de 6 493,00 euros , grace à 3 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeAEQUITAS AVOCATS est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 02 40 41 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr.
Les greffiers sont : BARBIN Frédéric , MONFORT Marielle
Le greffe est ouvert 9h à 12h/13h à 17h.
TVASi AEQUITAS AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86381831148.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à AEQUITAS AVOCATS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsAEQUITAS AVOCATS à son siége social situé au 11 PL DES DOUVES 44190 CLISSON.
Les établissements sont les suivants :
- aequitas avocats 54 boulevard louis blanc bp 93 85000 la roche sur yon france
- aequitas avocats 14 rue de saumur 85500 les herbiers france
- aequitas avocats 1 t avenue villebois mareuil bp 22 85601 montaigu cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 janvier 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2006-12-31)
- 23 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 16 septembre 2008 : Modification (Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Réduction du capital)
- 21 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 15 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 13 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 27 novembre 2011 : Modification (Réduction du capital)
- 20 mars 2012 : Modification (modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration)
- 08 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 29 juillet 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 31 mai 2014 : Modification (modification survenue sur la dénomination)
- 01 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 28 septembre 2017 : Modification (modification survenue sur l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 19/12/1957 : Didier CHAVENEAU (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société AEQUITAS AVOCATS est de 65 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AEQUITAS AVOCATS.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | AEQUITAS AVOCATS |
| Identifiant de l'entreprise | 381831148 |
| Numéro interne du siège | 00105 |
| Adresse | 11 PL DES DOUVES 44190 CLISSON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 30 juin 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Autre personne morale de droit privé |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 04 mars 1991 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2013) | 223 509,00 |
| Résultat net | 6 493,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société AEQUITAS AVOCATS.
Co-gérant : MONTEL Yves Paul Emile. Co-gérant : CHAVENEAU Didier Hubert Louis. Co-gérant : HUMEAU Emmanuel Jean.
Co-gérant : MONTEL Yves Paul Emile Co-gérant : CHAVENEAU Didier Hubert Louis
modification du Gérant Chaveneau, Didier Hubert Louis, Co-gérant partant : Montel, Yves Paul Emile
modification du Gérant Chaveneau, Didier, nomination du Gérant : Vannier, Charlotte
Cette section vous présente les dirigeants de la société AEQUITAS AVOCATS.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de AEQUITAS AVOCATS.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de AEQUITAS AVOCATS.
CLISSON
0
salarié(s)
LA ROCHE SUR YON
0
salarié(s)
LES HERBIERS
0
salarié(s)
MONTAIGU
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de AEQUITAS AVOCATS.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 109 920 |
| Immobilisation incorporelle | 106 725 |
| Immobilisation corporelle | 3 195 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 116 527 |
| Stock | 0 |
| Avance | 36 |
| Créance | 83 906 |
| Placement | 32 585 |
| Total Actif | 226 450 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 82 321 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 144 126 |
| Total Passif | 226 450 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 223 509 |
| Produit d'exploitation | 249 725 |
| Charge d'exploitation | 241 193 |
| Résultat d'exploitation | 8 532 |
| Produit financier net | 336 |
| Charge financière | 3 315 |
| Résultat financier | -2 979 |
| Résultat courrant | 5 553 |
| Produit exceptionnel | 941 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 941 |
| Résultat net | 6 493 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société AEQUITAS AVOCATS.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société AEQUITAS AVOCATS.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société AEQUITAS AVOCATS - Version en cache du 03/10/2022 15:55:34.