ImmatriculationLa société TYTGAT-DUMORTIER est situé au 251 AV DU BOIS 59130 LAMBERSART
Elle a été crée le 18/10/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 383238565 au greffe de LILLE METROPOLE
TYTGAT-DUMORTIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
TYTGAT-DUMORTIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeTYTGAT-DUMORTIER est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont TOUR MERCURE 59200 TOURCOING
Le greffe peut être appelé au 03 20 36 65 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr.
Les greffiers sont : SOINNE Juliette , HOUZE de l'AULNOIT Guillaume , HOUZE de l'AULNOIT Thibaut .
TVASi TYTGAT-DUMORTIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24383238565.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à TYTGAT-DUMORTIER de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsTYTGAT-DUMORTIER à son siége social situé au 251 AV DU BOIS 59130 LAMBERSART.
Le numéro de téléphone est 0320402802
Le numéro de fax est 03Â 20Â 40Â 28Â 02
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 août 2013 : Modification (modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration)
- 02 mars 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 22 juillet 2014 : Modification (modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration)
- 23 novembre 2014 : Modification (modification survenue sur le capital (diminution))
- 13 juillet 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 27 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-08-31)
- 20 janvier 2022 : Modification (modification survenue sur le capital (diminution))
- 27 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-08-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/12/1950 : Bernard DUMORTIER (Gérant)
- 24/02/1981 : Guillaume TYTGAT (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société TYTGAT-DUMORTIER est de 59 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 74 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | TYTGAT-DUMORTIER |
Identifiant de l'entreprise | 383238565 |
Numéro interne du siège | 00022 |
Adresse | 251 AV DU BOIS 59130 LAMBERSART |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 31 mars 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 septembre 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
modification du Gérant Barre, Yvon, modification du Gérant Tytgat, Marc, modification du Gérant Dumortier, Bernard Henri
Gérant partant : Tytgat, Marc
Aucun Réseau.
LAMBERSART
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société TYTGAT-DUMORTIER - Version en cache du 14/05/2024 17:49:35.