Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES est situé au 187 RUE HERGE 84100 ORANGE
Elle a été crée le 03/06/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 387692460 au greffe de AVIGNON
STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeSTEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 08 20 22 04 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h.
TVASi STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56387692460.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSTEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 187 RUE HERGE 84100 ORANGE.
Le numéro de téléphone est 0490116511
Le numéro de fax est 04 90 11 65 10
Les établissements sont les suivants :
- stephan baysselier notaires associes 4 avenue frederic mistral 84100 orange france
- stephan baysselier notaires associes 4 avenue frederic mistral 84100 orange france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 juin 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 28 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 13 janvier 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 21 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 19/11/1972 : Stephan BAYSSELIER (Co-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES est de 50 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 50 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Stephan BAYSSELIER
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 387692460 |
| Numéro interne du siège | 00026 |
| Adresse | 187 RUE HERGE 84100 ORANGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 mars 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 04 juin 1992 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les dirigeants de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les établissements actifs de STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
ORANGE
6
salarié(s)
ORANGE
NN
salarié(s)
ORANGE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 24/07/2022 22:16:31.