ImmatriculationLa société SNC BATI-CAP est situé au 25 ALL VAUBAN 59110 59562 LA MADELEINE
Elle a été crée le 21/02/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 392033783 au greffe de LILLE METROPOLE
SNC BATI-CAP est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 152,45 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : marchand de biens
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
- terres et terrains
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
SNC BATI-CAP à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -2 558,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeSNC BATI-CAP est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont TOUR MERCURE 59200 TOURCOING
Le greffe peut être appelé au 03 20 36 65 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr.
Les greffiers sont : SOINNE Juliette , HOUZE de l'AULNOIT Guillaume , HOUZE de l'AULNOIT Thibaut .
TVASi SNC BATI-CAP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29392033783.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SNC BATI-CAP de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSNC BATI-CAP à son siége social situé au 25 ALL VAUBAN 59110 59562 LA MADELEINE.
Les établissements sont les suivants :
- snc bati cap 1 rue affre 44000 nantes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 mars 2008 : Immatriculation (Gérant non associé : NEXITY REGIONS V. Associé en nom collectif : BATI ATLANTIQUE SARL. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.)
- 14 octobre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 07 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 19 août 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 13 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 07 août 2012 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 28 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 08 juillet 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 31 janvier 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 13 juin 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 30 juin 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 19 février 2015 : Modification (modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement)
- 25 novembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 25 mars 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 23 février 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 16 août 2018 : Modification (modification survenue sur l'administration et Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 mars 2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NEXIMMO 68, SAS, 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 Paris Cedex 08 (Rcs Paris 515 321 610), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 4 mai 2018)
- 16 août 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société SNC BATI-CAP n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SNC BATI-CAP |
Identifiant de l'entreprise | 392033783 |
Numéro interne du siège | 00037 |
Adresse | 25 ALL VAUBAN 59110 59562 LA MADELEINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 19 mai 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société en nom collectif |
Capital social | 152,45 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Grande Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 03 août 1993 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2015) | 0,00 |
Résultat net | -2 558,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Activités des marchands de biens immobiliers |
Synonyme | marchand de biens immobiliers |
Principal | marchand de biens immobiliers |
marchand de biens
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES
nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III
nomination du Gérant : NEXITY REGIONS, Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS V, nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS
Associé en nom partant : BATI ATLANTIQUE SARL ; nomination de l'Associé en nom : NEXIMMO 68
Aucun Réseau.
LA MADELEINE
NN
salarié(s)
NANTES
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2015 |
Actif immobilisé | 0 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 35 495 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 35 495 |
Placement | 0 |
Total Actif | 35 495 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | -2 406 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 29 000 |
Dette | 8 900 |
Total Passif | 35 495 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 0 |
Charge d'exploitation | 2 558 |
Résultat d'exploitation | -2 558 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | -2 558 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | -2 558 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SNC BATI-CAP - Version en cache du 09/12/2023 14:06:44.