ImmatriculationLa société MORICE*PAUL AUGUSTE/ est situé au RTE DE CAEN 14400 BAYEUX
Elle a été crée le 31/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 392911780 au greffe de CAEN
MORICE*PAUL AUGUSTE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8010Z (Activités de sécurité privée) et le code de l'activité de son établissement principal est 8010Z (Activités de sécurité privée).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8010Z (Activités de sécurité privée), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la prestation d'un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d'argent), de reçus ou d'autres objets de valeur en utilisant du personne
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d'agents de sécurité
Mais sont exclues les activités :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf80.20Z)
- les activités d'enquête (cf80.30Z)
- les services de la police (cf84.24Z)
MORICE*PAUL AUGUSTE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeMORICE*PAUL AUGUSTE/ est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
TVASi MORICE*PAUL AUGUSTE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82392911780.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MORICE*PAUL AUGUSTE/ de part son activité de 8010Z (Activités de sécurité privée) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01351 Prévention et sécurité
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsMORICE*PAUL AUGUSTE/ à son siége social situé au RTE DE CAEN 14400 BAYEUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 31 décembre 2008 : Modification (Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal)
- 17 juillet 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 28 mai 2013 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 mars 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 janvier 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 octobre 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 mars 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société MORICE*PAUL AUGUSTE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MORICE*PAUL AUGUSTE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 MORICE PAUL |
Identifiant de l'entreprise | 392911780 |
Numéro interne du siège | 00048 |
Adresse | RTE DE CAEN 14400 BAYEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 30 juin 2008 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 14 avril 1993 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8010Z : Activités de sécurité privée |
Activité principale de l'entreprise | 8010Z : Activités de sécurité privée |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Activités de sécurité privée |
Synonyme | société de sécurité privée, société de gardiennage, services de garde et de patrouille, transports de fonds, agent de sécurité, agence de sécurité, garde du corps |
Principal | société de sécurité privée |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
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Résultat financier | |
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MORICE*PAUL AUGUSTE/ - Version en cache du 23/01/2024 12:56:01.