ImmatriculationLa société JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES est situé au 1 LD SIMARD 33330 SAINT EMILION
Elle a été crée le 30/09/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 401244546 au greffe de LIBOURNE
JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeJEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de LIBOURNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE VICTOR HUGO BP 195 33504 LIBOURNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 57 25 58 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-libourne.fr.
Les greffiers sont : SALIVE Caroline
Le greffe est ouvert Lun-Jeu: 8h30 Ã 12h/13h30 Ã 17h, Ven: 8h30 Ã 12h/13h30 Ã 16h.
TVASi JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25401244546.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 1 LD SIMARD 33330 SAINT EMILION.
Le numéro de téléphone est 05Â 57Â 40Â 00Â 08
Les établissements sont les suivants :
- j p cazaillet f coutant e seynhaeve no 9 allee de la republique 33350 castillon la bataille france
- j p cazaillet f coutant e seynhaeve no 9 allee de la republique 33350 castillon la bataille france
- j p cazaillet f coutant e seynhaeve no le bourg 33330 st emilion france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 juin 2008 : Modification (AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL)
- 15 mai 2011 : Modification (Nomination d'un co gérant changement de dénomination sociale)
- 09 avril 2019 : Modification (modification survenue sur la dénomination et l'administration)
- 20 septembre 2019 : Modification (modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridique)
- 31 janvier 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 15/11/1962 : Francois COUTANT (Gérant)
- 05/09/1947 : Jean-paul CAZAILLET (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES est de 68 ans. Le plus jeune à 60 ans, le plus agé 75 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean-paul CAZAILLET
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 401244546 |
Numéro interne du siège | 00032 |
Adresse | 1 LD SIMARD 33330 SAINT EMILION |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 07 mai 2007 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 16 février 1995 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant : COUTANT François JeanGérant : CAZAILLET Jean-Paul.
Co-gérant : COUTANT François Jean Co-gérant : CAZAILLET Jean-Paul Co-gérant : SEYNHAEVE Elisabeth Marie
Gérant partant : Cazaillet, Jean-Paul ; nomination du Gérant : Lacape, Franck Yvan
SAINT EMILION
10
salarié(s)
CASTILLON LA BATAILLE
NN
salarié(s)
CASTILLON LA BATAILLE
NN
salarié(s)
SAINT EMILION
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN PAUL CAZAILLET - FRAN OIS COUTANT ET ELISABETH SEYNHAEVE NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 07/10/2022 08:26:05.