Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOUSSY*HERVE PASCAL/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MOUSSY*HERVE PASCAL/ est situé au 8 RUE DES SALLES 63000 CLERMONT FERRAND
Elle a été crée le 01/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 404439622 au greffe de CLERMONT-FERRAND
MOUSSY*HERVE PASCAL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MOUSSY*HERVE PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeMOUSSY*HERVE PASCAL/ est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 04 73 16 01 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr.
Les greffiers sont : JALENQUES Michel , JALENQUES Laurence
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
TVASi MOUSSY*HERVE PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04404439622.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MOUSSY*HERVE PASCAL/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMOUSSY*HERVE PASCAL/ à son siége social situé au 8 RUE DES SALLES 63000 CLERMONT FERRAND.
Le numéro de téléphone est 0473290185
Le numéro de fax est 04Â 73Â 36Â 99Â 07
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société MOUSSY*HERVE PASCAL/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MOUSSY*HERVE PASCAL/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MOUSSY*HERVE PASCAL/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 MOUSSY HERVE |
| Identifiant de l'entreprise | 404439622 |
| Numéro interne du siège | 00030 |
| Adresse | 8 RUE DES SALLES 63000 CLERMONT FERRAND |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 mars 2015 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 02 janvier 1996 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société MOUSSY*HERVE PASCAL/.
Cette section vous présente les dirigeants de la société MOUSSY*HERVE PASCAL/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MOUSSY*HERVE PASCAL/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de MOUSSY*HERVE PASCAL/.
CLERMONT FERRAND
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MOUSSY*HERVE PASCAL/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MOUSSY*HERVE PASCAL/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MOUSSY*HERVE PASCAL/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MOUSSY*HERVE PASCAL/ - Version en cache du 04/12/2022 05:19:48.