ImmatriculationLa société QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ est situé au 76760 ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 404504409 au greffe de
QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) et le code de l'activité de son établissement principal est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse), les activités sont :
- les travaux de remodelage des sols
- les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.
- la préparation de sites pour l'exploitation minière :
- enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz
- les prestations indépendantes d'artificiers, pour toutes applications
Mais sont exclues les activités :
- le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf06.10Z et 06.20Z)
- la décontamination des sols (cf39.00Z)
- le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
- le fonçage de puits (cf43.99D)
QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeQUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74404504409.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ de part son activité de 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsQUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ à son siége social situé au 76760 ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur arnaud quilbeuf 76760 ancretieville st victor france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 mai 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 19 juin 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 04 septembre 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 05 octobre 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 juin 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 24 janvier 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 06 décembre 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ |
Entrepreneurs individuels | 1 QUILBEUF ARNAUD |
Identifiant de l'entreprise | 404504409 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 76760 ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 02 janvier 2001 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1995 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4312B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse |
Activité principale de l'entreprise | 4312B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse |
Activité principale au registre des métiers | 4312BA |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse |
Synonyme | terrassier, terrassement spécialisé, terrassier spécialisé |
Principal | terrassier spécialisé |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
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ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR
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Actif au bilan | |
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Immobilisation corporelle | |
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Total Passif |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société QUILBEUF*ARNAUD BERNARD REMY/ - Version en cache du 27/11/2023 09:58:12.