ImmatriculationLa société ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI est situé au 13 RUE BOUCHER DE PERTHES 76500 ELBEUF
Elle a été crée le 07/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 408423499 au greffe de ROUEN
ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :
- autres activités d'action sociale sans hébergement :
- conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
- activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
- réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
- détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des Åuvres sociales
ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi.
TVASi ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71408423499.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :
Siége social et établissementsASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI à son siége social situé au 13 RUE BOUCHER DE PERTHES 76500 ELBEUF.
Les établissements sont les suivants :
- ass ensemble vers insertion & l emploi 16 place georges brassens 76360 barentin france
- ass ensemble vers insertion & l emploi 10 avenue claude debussy 76370 dieppe france
- ass ensemble vers insertion & l emploi ensemble appartement 336 rue grande 27100 val de reuil france
- ass ensemble vers insertion & l emploi guynemer immeuble mermoz rue gustav pries 76190 yvetot france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 février 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 07 octobre 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 20 janvier 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 février 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 mars 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 21 mars 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 27 septembre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI |
Sigle de l'entreprise | ENSEMBLE |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W271000822 |
Identifiant de l'entreprise | 408423499 |
Numéro interne du siège | 00040 |
Adresse | 13 RUE BOUCHER DE PERTHES 76500 ELBEUF |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 2001 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 03 juillet 1996 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Synonyme | centres de jour pour les sans-abri, assistant sociale, assistante sociale |
Principal | assistante sociale |
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, mission : surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorisation d'une deuxième période d'observation de quatre mois) ; RG n° 16/00001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire) ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry 76504 ; RG n° 16/00001
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00001
Jugement arrêtant le plan de cession : ordonne la cession des éléments corporels et incorporels de l'association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI, au profit de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ; RG 16/00001
Jugement en rectification d'erreur matérielle ajout d'un tableau ; 16/00001
avis de dépôt de l?état des créances article L. 641-13 au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00001
Aucun Réseau.
ELBEUF
10
salarié(s)
BARENTIN
NN
salarié(s)
DIEPPE
6
salarié(s)
VAL DE REUIL
3
salarié(s)
YVETOT
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI - Version en cache du 14/11/2022 05:03:26.