ImmatriculationLa société COMMUNE DE ELBEUF est situé au PL ARISTIDE BRIAND 76500 76503 ELBEUF
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217602317 au greffe de
COMMUNE DE ELBEUF n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ELBEUF à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ELBEUF est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ELBEUF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67217602317.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ELBEUF de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ELBEUF à son siége social situé au PL ARISTIDE BRIAND 76500 76503 ELBEUF.
Les établissements sont les suivants :
- commune de elbeuf pompes funebres municipales 28 rue du 8 mai 1945 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole primaire publique georges brasse hameau le buquet avenue du chartrier 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole maternelle georges brassens avenue du chartrier 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole maternelle suzanne lefevre rue pierre noury 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole primaire jules michelet 16 rue jean gaument 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole maternelle raymonde lefrancois 14 rue petou 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole primaire antoine de condorcet 42 rue poussin 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole maternelle andre malraux rue de la rochelle 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole maternelle jacques prevert 15 rue salvandy 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole maternelle alphonse daudet 15 rue des traites 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole primaire publique alphonse daude 15 rue des traites 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole primaire publique moliere 15 rue du tapis vert 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole maternelle moliere rue du tapis vert 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf ecole primaire publique charles mouche 89 rue de la republique 76500 elbeuf france
- commune de elbeuf regie de transports place aristide briand bp 362 caudebec les elbeuf 76503 elbeuf cedex france
- commune de elbeuf mediatheque 1 rue jacques prevert 76500 elbeuf france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ELBEUF n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ELBEUF |
Identifiant de l'entreprise | 217602317 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | PL ARISTIDE BRIAND 76500 76503 ELBEUF |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
ELBEUF
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.