ImmatriculationLa société SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY est situé au 13 RUE PIERRE LE GORREC 22000 SAINT BRIEUC
Elle a été crée le 05/03/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 410555619 au greffe de SAINT-BRIEUC
SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 96 33 68 92
Les greffiers sont : TEPHO Loïc .
TVASi SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57410555619.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY à son siége social situé au 13 RUE PIERRE LE GORREC 22000 SAINT BRIEUC.
Le numéro de téléphone est 0296331264
Le numéro de fax est 02Â 96Â 33Â 81Â 36
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 avril 2010 : Modification (Dissolution de la société)
DirigeantsLes dirigeants :
- 04/12/1950 : Henri MAUREY (Liquidateur)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY est de 72 ans. Le plus jeune à 72 ans, le plus agé 72 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Henri MAUREY
- Gérant de SCP PHILIPPE CAILLE & HENRI MAUREY
- Gérant de SELARL LOUIS HUBERT JARNOUEN DE VILLARTAY ET ANNE REGEON-VERGNOU
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY |
Identifiant de l'entreprise | 410555619 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 13 RUE PIERRE LE GORREC 22000 SAINT BRIEUC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 07 janvier 1997 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 07 janvier 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Liquidateur et associé : MAUREY Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc
SAINT BRIEUC
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP NOTAIRES MAUREY L.H. DE VILLARTAY - Version en cache du 27/11/2022 07:03:01.