ImmatriculationLa société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est situé au 17 A RUE DE LA PRESSE 42000 SAINT ETIENNE
Elle a été crée le 22/10/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 414207720 au greffe de SAINT-ETIENNE
CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeCABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00 .
TVASi CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16414207720.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES à son siége social situé au 17 A RUE DE LA PRESSE 42000 SAINT ETIENNE.
Les établissements sont les suivants :
- cabinet jean jacques royer et associes 9 t avenue gambetta 42300 roanne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 septembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2012-03-31)
- 04 novembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2014-03-31)
- 08 décembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-03-31)
- 02 février 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-03-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/05/1948 : Jean ROYER (Co-Gérant)
- 02/05/1964 : Natacha FRANQUET COUCHE (Co-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est de 66 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 74 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean ROYER
Natacha FRANQUET COUCHE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 414207720 |
Numéro interne du siège | 00049 |
Adresse | 17 A RUE DE LA PRESSE 42000 SAINT ETIENNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 30 avril 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 juillet 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
SAINT ETIENNE
6
salarié(s)
ROANNE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES - Version en cache du 29/08/2022 04:29:19.