ImmatriculationLa société DOMEDIS est situé au 21 BD DES LANDES 31800 ESTANCARBON
Elle a été crée le 10/07/1998 et elle est immatriculée sous le numéro 419486725 au greffe de TOULOUSE
DOMEDIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4771Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4771Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé), les activités sont :
- le commerce de détail d'articles d'habillement
- le commerce de détail d'articles en fourrure
- le commerce de détail d'accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc.
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de détail de textiles (cf47.51Z)
- le commerce de détail de fripes (cf47.79Z)
DOMEDIS à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 2 774 000,00 pour un résultat net de -335 000,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeDOMEDIS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi DOMEDIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35419486725.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMEDIS de part son activité de 4771Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) sont :
Les conventions collectives applicables à DOMEDIS de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 01517 Commerces de détail non alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00247 Industries de l'habillement
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
- 00468 Succursales du commerce de détail en chaussure
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02264 Hospitalisation privée
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01388 Industrie du pétrole
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
- 01413 Travail temporaire permanents
- 02409 Travaux publics cadres
Siége social et établissementsDOMEDIS à son siége social situé au 21 BD DES LANDES 31800 ESTANCARBON.
Le numéro de téléphone est 03Â 84Â 72Â 68Â 11
Les établissements sont les suivants :
- domedis formen cc geant dole zi portuaire rue du general bethouart 39100 dole france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 novembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2008-03-31)
- 30 novembre 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 22 décembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2009-03-31)
- 13 mai 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-09-30)
- 26 juillet 2011 : Vente (Autre achat, apport, attribution)
- 25 septembre 2011 : Vente (Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale)
- 12 juin 2012 : Vente (Autre achat, apport, attribution)
- 17 août 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 19 décembre 2012 : Modification (Modification de l'administration.)
- 09 janvier 2013 : Vente (Autre achat, apport, attribution)
- 24 avril 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-03-31)
- 26 avril 2013 : Modification (Nouveau siège.)
- 04 juillet 2013 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 octobre 2013 : Jugement (Jugement prononçant)
- 15 novembre 2013 : Jugement (Jugement prononçant)
- 15 novembre 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 12 novembre 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 mars 2016 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 23/08/1956 : Didier BARTHES (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMEDIS est de 68 ans. Le plus jeune à 68 ans, le plus agé 68 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 19 décembre 2012 : PEYROUZET Francette Raymonde nom d'usage : SABAUT n'est plus président. BARTHES Didier nom d'usage : BARTHES devient président.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Didier BARTHES
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMEDIS |
Identifiant de l'entreprise | 419486725 |
Numéro interne du siège | 00072 |
Adresse | 21 BD DES LANDES 31800 ESTANCARBON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 07 juillet 1998 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | 2 774 000,00 |
Résultat net | -335 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 6 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7010Z : Activités des sièges sociaux |
Activité principale de l'entreprise | 4771Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Activités des sièges sociaux |
Synonyme | sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales |
Principal | sièges sociaux |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Commerce de détail |
Activite | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
Synonyme | vendeur de vêtements, magasin de vêtements, boutique de vêtements |
Principal | boutique de vêtements |
Président : SABAUT Francette Raymonde né(e) PEYROUZET. Commissaire aux comptes titulaire : GUY NOEL ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PIBOUL Jean-Christophe.
ETUDE ME THEUREAU 114, rue Edith Cavell 71200 Le Creusot
Maître MENDEL (Pascal), 23, rue du Périgord, 68270 Wittenheim
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
PEYROUZET Francette Raymonde nom d'usage : SABAUT n'est plus président. BARTHES Didier nom d'usage : BARTHES devient président.
CELIO 9, avenue du Général de Gaulle Centre Commercial St Jacques 21200 Beaune
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2013 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
ESTANCARBON
NN
salarié(s)
DOLE
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 60 000 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 15 000 |
Immobilisation financière | 45 000 |
Actif circulant net | 60 000 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 26 000 |
Placement | 34 000 |
Total Actif | 120 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | -139 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 259 000 |
Total Passif | 120 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 2 774 000 |
Produit d'exploitation | 2 788 000 |
Charge d'exploitation | 3 049 000 |
Résultat d'exploitation | -261 000 |
Produit financier net | 770 |
Charge financière | 180 000 |
Résultat financier | -179 000 |
Résultat courrant | -440 000 |
Produit exceptionnel | 270 000 |
Charges exceptionnelles | 165 000 |
Résultat exceptionnel | 105 000 |
Résultat net | -335 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMEDIS - Version en cache du 13/03/2024 09:52:44.