ImmatriculationLa société SAINTE EULALIE DEVELOPMENT est situé au SAINTE EULALIE 83400 HYERES
Elle a été crée le 28/09/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 424374122 au greffe de TOULON
SAINTE EULALIE DEVELOPMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
- terres et terrains
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
SAINTE EULALIE DEVELOPMENT à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 13 225,00 pour un résultat net de -2 951 033,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSAINTE EULALIE DEVELOPMENT est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Philippe
Le greffe est ouvert 9h00 Ã 11h30/14h00 Ã 16h15.
TVASi SAINTE EULALIE DEVELOPMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94424374122.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SAINTE EULALIE DEVELOPMENT de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSAINTE EULALIE DEVELOPMENT à son siége social situé au SAINTE EULALIE 83400 HYERES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 janvier 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 29 décembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 19 juillet 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 17 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 26 juillet 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 23 octobre 2012 : Modification (Modification de représentant.)
- 26 octobre 2012 : Modification (Modification de représentant.)
- 25 juillet 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 10 octobre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 24 juillet 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 30 mai 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 28 février 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 26 mai 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 26 juin 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 01 février 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 08 février 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 09 avril 2021 : Jugement (Jugement prononçant)
- 12 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 28 janvier 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 03 mars 2022 : Modification (Modification du capital. Modification de l'administration.)
- 03 mars 2022 : Modification (Modification du capital.)
- 14 avril 2022 : Modification (Modification de l'activité.)
- 09 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 25 août 2022 : Modification (Modification du capital.)
- 17 août 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SAINTE EULALIE DEVELOPMENT n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 03 mars 2022 : LEVEQUE Régis nom d'usage : LEVEQUE n'est plus président. Sté par actions simplifiée MAGUISE VITI devient président)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SAINTE EULALIE DEVELOPMENT |
Identifiant de l'entreprise | 424374122 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | SAINTE EULALIE 83400 HYERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 13 septembre 1999 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 13 septembre 1999 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | 13 225,00 |
Résultat net | -2 951 033,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Activités des marchands de biens immobiliers |
Synonyme | marchand de biens immobiliers |
Principal | marchand de biens immobiliers |
Président et directeur général : LEVEQUE Régis modification le 13 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TOUCHET ET ASSOCIES en fonction le 15 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MASSENA AUDIT SAS en fonction le 15 Octobre 2012
Président et directeur général : LEVEQUE Régis modification le 13 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TOUCHET ET ASSOCIES en fonction le 15 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE - REVISION - PREVENTION - AUDIT en fonction le 17 Octobre 2012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2021 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement mettant fin àla procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
LEVEQUE Régis nom d'usage : LEVEQUE n'est plus président. Sté par actions simplifiée MAGUISE VITI devient président
Aucun Réseau.
HYERES
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 43 776 |
Immobilisation incorporelle | 42 997 |
Immobilisation corporelle | 779 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 7 146 555 |
Stock | 7 000 000 |
Avance | 0 |
Créance | 123 814 |
Placement | 22 741 |
Total Actif | 7 190 331 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | -1 267 256 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 2 130 514 |
Dette | 6 327 073 |
Total Passif | 7 190 331 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 13 225 |
Produit d'exploitation | 1 337 032 |
Charge d'exploitation | 3 130 601 |
Résultat d'exploitation | -1 793 569 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 193 874 |
Résultat financier | -193 874 |
Résultat courrant | -1 987 443 |
Produit exceptionnel | 2 002 |
Charges exceptionnelles | 965 594 |
Résultat exceptionnel | -963 592 |
Résultat net | -2 951 033 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SAINTE EULALIE DEVELOPMENT - Version en cache du 10/01/2024 04:34:48.