ImmatriculationLa société BERTRAND*JEAN MICHEL/ est situé au 58 GRAND RUE 88240 FONTENOY LE CHATEAU
Elle a été crée le 21/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 428821151 au greffe de EPINAL
BERTRAND*JEAN MICHEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0220Z (Exploitation forestière).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles
Mais sont exclues les activités :
- la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)
BERTRAND*JEAN MICHEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeBERTRAND*JEAN MICHEL/ est du ressort du greffe de EPINAL dont les coordonnées postales sont 1 PLACE FOCH 88000 EPINAL
Le greffe peut être appelé au 03 29 34 33 76 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-epinal.fr.
Les greffiers sont : DUPIRE Pierre-Alexandre , BABELOT Brigitte
Le greffe est ouvert 8h30 Ã 12h/13h30 Ã 16h.
TVASi BERTRAND*JEAN MICHEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92428821151.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BERTRAND*JEAN MICHEL/ de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00016 Transports routiers
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsBERTRAND*JEAN MICHEL/ à son siége social situé au 58 GRAND RUE 88240 FONTENOY LE CHATEAU.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 novembre 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 juillet 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 25 novembre 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 juillet 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 décembre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 juin 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 mars 2022 : Radiation personelle ()
- 04 mars 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/03/1970 : Jean-michel BERTRAND (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société BERTRAND*JEAN MICHEL/ est de 52 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 52 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BERTRAND*JEAN MICHEL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 BERTRAND JEAN |
Identifiant de l'entreprise | 428821151 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 58 GRAND RUE 88240 FONTENOY LE CHATEAU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 novembre 2000 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 02 janvier 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0220Z : Exploitation forestière |
Activité principale de l'entreprise | 0220Z : Exploitation forestière |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Exploitation forestière |
Synonyme | sylviculteur, exploitant des forêts |
Principal | exploitant des forêts |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
FONTENOY LE CHATEAU
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BERTRAND*JEAN MICHEL/ - Version en cache du 10/10/2022 13:37:56.