ImmatriculationLa société DUBOUILH*MARC/ est situé au 21 AV DES GLYCINES 83700 SAINT RAPHAEL
Elle a été crée le 10/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 433113578 au greffe de FREJUS
DUBOUILH*MARC/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7111Z (Activités d'architecture) et le code de l'activité de son établissement principal est 7111Z (Activités d'architecture).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7111Z (Activités d'architecture), les activités sont :
- la conception de projets architecturaux :
- conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l'urbanisme et l'architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d'architecture
Mais sont exclues les activités :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
- les activités d'ingénierie (cf71.12B)
- la décoration intérieure (cf74.10Z)
DUBOUILH*MARC/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDUBOUILH*MARC/ est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BOULEVARD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 04 94 53 61 68
Les greffiers sont : MERQUIT Ariane , COUTANT Nathalie .
TVASi DUBOUILH*MARC/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41433113578.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DUBOUILH*MARC/ de part son activité de 7111Z (Activités d'architecture) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02666 Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- 02332 Entreprises d'architecture
Siége social et établissementsDUBOUILH*MARC/ à son siége social situé au 21 AV DES GLYCINES 83700 SAINT RAPHAEL.
Le numéro de téléphone est 04Â 94Â 53Â 24Â 15
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 septembre 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 06 juillet 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 25 septembre 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 13 février 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DUBOUILH*MARC/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DUBOUILH*MARC/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DUBOUILH MARC |
Identifiant de l'entreprise | 433113578 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 21 AV DES GLYCINES 83700 SAINT RAPHAEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 15 septembre 2008 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 09 octobre 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7111Z : Activités d'architecture |
Activité principale de l'entreprise | 7111Z : Activités d'architecture |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Architecture |
Activite | Activités d'architecture |
Synonyme | agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste |
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608
Aucun Réseau.
SAINT RAPHAEL
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DUBOUILH*MARC/ - Version en cache du 18/10/2023 01:09:16.