Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE est situé au 62 AV DE NICE 06800 CAGNES SUR MER
Elle a été crée le 07/05/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 437770910 au greffe de ANTIBES
SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeSCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE est du ressort du greffe de ANTIBES dont les coordonnées postales sont NOVA ANTIPOLIS 60 06632 ANTIBES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 93 34 10 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-antibes.fr.
Les greffiers sont : MANDRON-RIVIERE Colette , REES Françoise
Le greffe est ouvert 8H30 Ã 12H/14H-16H.
TVASi SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60437770910.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE à son siége social situé au 62 AV DE NICE 06800 CAGNES SUR MER.
Le numéro de téléphone est 04Â 92Â 13Â 81Â 81
Le numéro de fax est 04Â 92Â 13Â 81Â 80
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 06 février 2008 : Modification (Transfert du siège social)
- 22 décembre 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 21 juin 2018 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/04/1971 : Eric FONTAINE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE est de 51 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 51 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Eric FONTAINE
- Associé-Gérant de SCI 3 JEAN
- Gérant de SCI ALERBA
- Gérant de SCI ALERBA 2
- Gérant de SCI DES DAMES
- Gérant de SCI ERAMI
- Gérant de SCI ERMA
- Gérant de SCI JEG
- Associé-Gérant de SCI LORRAINE SPORTIVE
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE |
| Sigle de l'entreprise | HM |
| Identifiant de l'entreprise | 437770910 |
| Numéro interne du siège | 00036 |
| Adresse | 62 AV DE NICE 06800 CAGNES SUR MER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 22 novembre 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 27 septembre 2000 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Gérant : FONTAINE Eric, Jean-Marcel ; Gérant : MORAND Jean-Luc, Marcel
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
CAGNES SUR MER
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP HUSSON G.MORAND JL HUISSIERS JUSTICE - Version en cache du 24/10/2022 23:42:24.