ImmatriculationLa société CABINET NETTER est situé au 36 AV HOCHE 75008 PARIS 8
Elle a été crée le 21/12/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 440279495 au greffe de PARIS
CABINET NETTER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CABINET NETTER à réalisé en 2010 un chiffre d'affaire de 5 733 000,00 pour un résultat net de 36 000,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeCABINET NETTER est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi CABINET NETTER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70440279495.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CABINET NETTER de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCABINET NETTER à son siége social situé au 36 AV HOCHE 75008 PARIS 8.
Le numéro de téléphone est 01 58 36 44 22
Le numéro de fax est 01 42 25 00 45
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 août 2008 : Modification (modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration)
- 04 janvier 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 29 mars 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 22 juin 2011 : Modification (Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité)
- 05 mars 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 05 mars 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 14 février 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 14 février 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 23 février 2021 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 06 janvier 2022 : Modification (modification survenue sur l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/12/1968 : Gabriel LE CARDINAL DE KERNIER (Directeur général)
- 31/03/1947 : Jean PLACAIS (Président)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CABINET NETTER est de 66 ans. Le plus jeune à 55 ans, le plus agé 76 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Gabriel LE CARDINAL DE KERNIER
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CABINET NETTER |
Identifiant de l'entreprise | 440279495 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 36 AV HOCHE 75008 PARIS 8 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 14 décembre 2001 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 14 décembre 2001 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 5 millions à moins de 10 millions d' euros |
Dernier CA connu (2010 ) | 5 733 000,00 |
Résultat net | 36 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
nomination du Président : Placais, Jean Yves, modification du Directeur général Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien
nomination du Directeur général : Le Cardinal De Kernier, Gabriel
Directeur général partant : Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien
nomination du Directeur général : Renard, Alexis ; nomination du Directeur général : Palacci, Jérémie
Commissaire aux comptes titulaire partant : Fruchaud, Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Couturaud, Francois
PARIS 8
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | 2010 |
Actif immobilisé | 767 000 |
Immobilisation incorporelle | 567 000 |
Immobilisation corporelle | 53 000 |
Immobilisation financière | 146 000 |
Actif circulant net | 2 954 000 |
Stock | 36 000 |
Avance | 0 |
Créance | 2 150 000 |
Placement | 768 000 |
Total Actif | 3 721 000 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | 2 147 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 123 000 |
Dette | 1 451 000 |
Total Passif | 3 721 000 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 5 733 000 |
Produit d'exploitation | 6 016 000 |
Charge d'exploitation | 5 870 000 |
Résultat d'exploitation | 146 000 |
Produit financier net | 30 000 |
Charge financière | 46 000 |
Résultat financier | -16 000 |
Résultat courrant | 130 000 |
Produit exceptionnel | 25 000 |
Charges exceptionnelles | 120 000 |
Résultat exceptionnel | -95 000 |
Résultat net | 36 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CABINET NETTER - Version en cache du 06/11/2023 08:15:14.